Louis XVI, Roy “Très Chrétien” et ses décrets raciaux

Publié le 29 décembre 2024 par Florian Rouanet

Cela faisait parti des documents fortement intéressants qui étaient dénichés par Deus Vult à l’époque. Il y est question d’Afrique, de race noire, de métissage, de mariage, d’immigration, de colonisation, d’esclavage et de critique transmission de l’esprit indépendant français dans ces contrées.

Sous le règne de Louis XVI, plusieurs décrets et déclarations ont été promulgués concernant les colonies françaises et les populations d’origine :

I. Le Code Noir et ses implications

Bien que le Code Noir ait été initialement promulgué en 1685 sous Louis XIV, il est resté en vigueur sous Louis XVI. Ce code régissait la vie des esclaves dans les colonies françaises et contenait des dispositions strictes sur les relations entre personnes de différentes origines.

Par exemple, il interdisait aux esclaves de contracter des mariages sans le consentement de leurs maîtres et décourageait fortement les unions entre personnes libres et esclaves, afin de maintenir une séparation nette, une cloison sociale et raciale, entre les différentes catégories de la population d’alors.

II. Les décrets du 9 août 1777  sur la police des Noirs

En 1777, sous le règne de Louis XVI, une déclaration royale, souvent appelée “Déclaration pour la police des Noirs”, a été émise pour réglementer la présence des personnes noires, mulâtres et autres gens de couleur en France métropolitaine.

Cette déclaration visait à limiter l’arrivée et le séjour de ces populations en France,. De plus, en 1778, un édit royal a interdit l’introduction de nouveaux esclaves noirs en France, bien que l’esclavage ait continué dans les colonies, essentiellement entre Noirs.

III. Le décret du 5 avril 1778

Le texte complet de ce décret historique se trouve dans les archives royales et les recueils juridiques du XVIIIe siècle.

Voici la version du décret du 5 avril 1778 dans sa forme historique largement citée :

Arrêt du Conseil du Roi interdisant aux Blancs tous mariages avec les Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur

« Le Roi étant en son Conseil, a fait et fait défense à tous ses sujets Blancs de l’un et l’autre sexe, de contracter mariage avec les Noirs, Mulâtres ou autres gens de Couleur, jusqu’à ce qu’il ait été pourvu, par telle loi qu’il appartiendra, sur l’état desdits Noirs, Mulâtres ou autres gens de Couleur de l’un ou l’autre sexe, qui étaient en France avant la déclaration du 9 août dernier ;

Fait défense à tout Notaire de passer aucun contrat de mariage entre eux, à peine d’amende : Veut Sa Majesté que si aucun de ses sujets contrevient aux dites défenses, les contractants soient sur le champ renvoyés aux Colonies. »

Ce texte, reflètent des préoccupations juridiques, nationales et coloniales. Il est légèrement plus dur que l’enseignement de l’Eglise.

IV. Le décret du 4 avril 1792

Et en revanche, à l’approche de l’ère républicaine, le décret du 4 avril 1792, adopté par l’Assemblée législative et sanctionné par le roi Louis XVI, accordait l’égalité des droits politiques aux hommes de couleur libres dans les colonies françaises, leur permettant de « jouir des mêmes droits » que les colons blancs là dis-donc, sans toutefois y interdire l’esclavage.

À cette date, la France était encore une nouvelle « monarchie constitutionnelle » à la Diderot. Louis XVI, bien que son pouvoir fût limité par la Constitution de 1791, occupait toujours le trône et était ainsi titré le « Roi des Français ». Ce régime a perduré jusqu’au 10 août 1792, lorsque l’insurrection des Tuileries a conduit à la suspension de la monarchie.

A partir de 1790 d’ailleurs, la tournure des décrets prendra cette formule générale :

LOUIS, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, Roi des Français :
À tous présents & à venir ; SALUT. L’Assemblée Nationale a décrété, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit (…)

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